Dernière mise à jour : 27/06/2026
Article 1 — Identité du vendeur
Le site adartparis.com (ci-après « le Site ») est édité par ADART, à Paris (France). Ci-après « le Vendeur ».
Adresse de contact : contact@adartparis.com
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de tirages photographiques conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des tirages photographiques, réalisés à la commande selon le format, le support et la finition choisis par le Client. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, type de papier ou de support, finition) sont décrites sur chaque fiche produit.
Les visuels d’illustration n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le tirage final, en raison des écrans et des procédés d’impression.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif, puis valide sa commande après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
La vente devient définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement. Le Vendeur conserve un exemplaire électronique de chaque commande à titre de preuve.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement (Stripe / PayPal…).
La commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la fiche produit ou lors de la commande (en général 3 à 5 jours ouvrés après expédition, fabrication à la commande comprise). Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la réception.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou non conforme, le Client est invité à le signaler dans les meilleurs délais par e-mail, photographies à l’appui.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 — Tirages réalisés à la commande ou personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les tirages réalisés à la commande selon les choix du Client (format, support, finition) ne peuvent donc faire l’objet d’une rétractation, d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut ou de non-conformité (voir Article 9). Le Client en est informé avant la validation de sa commande.
8.2 — Tirages en édition standard
Pour les tirages proposés en édition standard, vendus depuis un stock et non personnalisés, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. Si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Comment exercer ce droit. Avant l’expiration du délai, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par e-mail.
Retour du produit et remboursement : plus d’informations.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou affecté d’un vice caché, le Client peut en obtenir, selon les cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement. Toute demande à ce titre doit être adressée par e-mail.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la facturation et à la livraison. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales (notamment comptables).
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer par e-mail. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité du Site.
Article 11 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée par e-mail. Le Vendeur s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après une démarche écrite préalable restée infructueuse, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes clauses ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
